Paquet Fit for 55

SUMMARY:

Le paquet « Fit for 55 » de la Commission européenne vise à mettre l’Union européenne sur la trajectoire de son nouvel objectif climatique d’une réduction de 55 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Il comprend deux propositions de réforme législative pour renforcer le signal-prix sur les énergies fossiles dans les secteurs du transport routier et du bâtiment : une réforme de la directive relative à la taxation de l’énergie (DTE) ; et l’introductions d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE-2) pour les deux secteurs précités. Ces deux propositions viennent étendre le principe de pollueur-payeur et accélérer la décarbonation de ces secteurs où les progrès sont trop lents.

Si l’augmentation du coût des énergies fossiles permet de renforcer l’incitation à investir dans les solutions bas-carbone et dans les économies d’énergie, ce sujet est l’objet de controverses en raison de son impact potentiellement régressif sur les ménages, les répercussions de cette augmentation de prix en proportion des revenus étant plus fortes sur les ménages les plus modestes.

Cette Étude, basée sur une micro-simulation réalisée par le Basque center for Climate Change (BC3) en partenariat avec le réseau de think tanks Think Susatainable Europe (TSE), permet d’analyser les impacts distributifs sur les ménages européens de la proposition de réforme de la directive taxation de l’énergie et du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-2) ainsi que de la proposition de création d’un Fonds social pour le climat (FSC) alimenté par une partie des revenus de l’ETS proposé sur le transport routier et le bâtiment.